Les statuts du club et le règlement intérieur et convocations

STATUTS DE L'ASSOCIATION :

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

Article 1 :

Il est constitué une association dite les archers de Peyreblanque dont le siège social se trouve à l'adresse du Président en fonction.
Cette association est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente par l'intermédiaire de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques des Hautes Pyrénées, et à l'UFOLEP.

Article 2 :
Cette association a pour but :
¢ De promouvoir et favoriser la pratique des activités sportives et culturelles.
¢ De diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes.
Le règlement intérieur déterminera la création et la gestion de la vie du club et de ces annexes.

Article 3 :
L'association se compose de membres actifs.
Pour devenir membre il faut :
¢ Jouir de ses droits civils et politiques.
¢ S'engager à verser une cotisation annuelle fixée par l'Assemblé Générale.

Article 4 :
L'adhésion à l'association est concrétisée par la délivrance de la carte confédérale Adhérent et de la licence UFOLEP portant le cachet de l'association.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 5 :
L'association est administrée par le Bureau constitué de membres actifs. Il est élu tous les quatres ans (année des jeux Olympiques d'été), lors de l'assemblée générale, à la majorité des membres présents. Les membres sortants sont rééligibles.
Nul failli ne peut en faire partie.

Article 6 :
Nul ne peut être élu membre du bureau s'il ne fait pas partie de l'association depuis au moins six mois (sauf sur proposition du bureau).

Article 7 :
Lors de la première réunion suivant l'assemblée générale, le bureau élit en son sein, à la majorité relative des membres présents : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles à leur poste ou à un autre.
Les animateurs diplômés ou en cours de formation du club sont membres de droit du bureau.

Article 8 :
Le bureau se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.
Il peut être réuni en séances extraordinaires sur toute convocation du président, ainsi que sur la demande écrite de la moitié plus un de ses membres.
Le bureau peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans motif légitime, n'aurait pas assisté à trois séances consécutives serait de plein droit considéré comme démissionnaire.
Dans le cas d'une démission ou d'un décès d'un ou plusieurs membres du bureau, il serait pourvu au remplacement du titulaire dans la plus proche assemblée générale.

Article 9 :
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l'association.
Il administre les fonds, distribue les secours, accepte les dons, vérifie les comptes du trésorier à chaque séance ordinaire, convoque les assemblées générales dont il fixe l'ordre du jour, et assure l'exécution des décisions qui y sont prises. A la fin de chaque année, il arrête les comptes du trésorier qui sont soumis à l'assemblée générale. Le bureau est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l'assemblée générale.

Article 10 :
Le président est chargé de la police des assemblées, il dirige les débats, il peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre d'une séance.
Il dépouille la correspondance dont il doit rendre compte au bureau. Il représente l'association dans toutes les cérémonies officielles mais avec l'autorisation du bureau. Le président est responsable de ses actes devant le bureau et devant l'assemblée générale.

Article 11 :
Le vice-président remplace le président en cas d'absence.

Article 12 :
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. Il présente aux assemblées générales le compte rendu des travaux du bureau. Il est dépositaire de toutes les pièces que lui remet le président. Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire.

Article 13 :
Le trésorier est le dépositaire responsable des fonds de l'association. Il est chargé de tenir à jour les registres de recettes et dépenses. Il règle les dépenses autorisées par le bureau. Il doit rendre compte de sa gestion au bureau sur toute réquisition. Le trésorier adjoint supplée le trésorier.

III - ASSEMBLEES GENERALES :

Article 14 :
Tous les membres de l'association sont convoqués individuellement à l'assemblée générale ordinaire, ainsi qu'aux assemblées générales extraordinaires prévues par l'article 15.

Article 15 :
Le bureau peut convoquer à toute époque de l'année les membres de l'association en assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire :
¢ Sur la demande de la moitié plus un de ces membres actifs qui devront alors indiquer les questions à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
¢ Sur la demande des membres du bureau.
¢ Sur la demande de la commission de contrôle prévue à l'article 20.

Article 16 :
Les assemblées générales ne peuvent délibérer valablement que si elles réunissent au moins le tiers des membres actifs inscrits. A défaut du quorum fixé, l'assemblée générale est suspendue pendant dix minutes et utilement reprise ensuite quel que soit le nombre de membres présents. Les adhérents mineurs seront représentés par leur représentant légal.

Article 17 :
L'assemblée générale ordinaire discute le rapport moral et financier de l'exercice écoulé, ainsi que le rapport de la commission de contrôle ; elle procède au renouvellement statutaire du bureau et de la commission de contrôle.

Article 18 :
Le bureau devra mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale toute question émanant de l'initiative personnelle d'un membre de l'association, à condition que celui ci en ai fait la demande au moins une semaine avant la réunion de l'assemblée générale. Exceptionnellement en cas d'urgence reconnue, les assemblées pourront délibérer sur interpellation.

IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

Article 19 :
Les ressources de l'association se composent :
¢ Des cotisations des membres actifs payables par année à la date d'adhésion.
¢ Des subventions ou allocations de l'état, du département, des communes et toutes autres collectivités.
¢ Des dons en nature et en argent.
¢ Des produits de fêtes, concerts, souscriptions …
Toute somme versée est définitivement acquise à l'association.

Article 20 :
Une commission de contrôle des comptes de l'association est chargée de la vérification des comptes et des opérations de la trésorerie. Elle est constituée par un membre au minimum et trois au maximum pris hors bureau, renouvelable tous les quatre ans et rééligibles.

V - DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION :

Article 21 :
La qualité de membre se perd par : démission, radiation, exclusion.

Article 22 :
Toute démission doit être motivée et adressée par écrit au président de l'association lequel soumet au bureau qui se prononce sur son acceptation ;

Article 23 :
Tout adhérent en retard de plus d'un semestre dans le paiement de ses cotisations est considéré de plein droit comme démissionnaire.

Article 24 :
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le bureau dans le cas de condamnation infamante, de dilapidation de fonds, de calomnies ou d'injures envers l'association ou un de ses membres, dans le sein ou hors de l'association, pour faits graves et contraires à l'honneur et à la morale.

Article 25 :
La radiation peut être prononcée contre tout membre dont les actes de la vie publique seraient contraires à l'esprit de l'association.

Article 26 :
Sauf le cas de condamnation infamante, l'adhérent dont l'exclusion ou la radiation est prononcée par le bureau a le droit d'en appeler à la plus proche assemblée générale.

VI - PRESCRIPTION GENERALES :

Article 27 :
L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l'indépendance absolue à l'égard des parties politiques et des groupements confessionnels ou philosophiques. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Article 28 :
Toute modification aux statuts devra être présentée au bureau, votée à l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.
Un règlement intérieur veillera au respect des autres règles de l'association.

Article 29 :
L'association peut, sur proposition du bureau et vote de la majorité absolue des membres présents lors de l'assemblée générale, proposer la création de sections. Ces sections auront alors à fournir un budget prévisionnel annuel ainsi que les comptes spécifiques à la section pour l'année, un rapport d'activité ainsi qu'un projet d'action au bureau avant l'assemblée générale. Un vote sera réalisé lors de l'assemblée générale.

Article 30 :
Toute demande de dissolution de l'association devra être étudiée au préalable par le bureau. Quant à la dissolution elle-même, elle ne pourra être prononcée après avis du bureau que par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents.
Dans le cas de dissolution, le fond social, le matériel et les archives seront versés à la ou les associations choisies lors de l'Assemblée Générale Dissolutive, sur proposition du Bureau.
Dans le cas où aucune association ne serait choisie lors de cette assemblée, la totalité des biens (fond social, matériel et archives) seraient versés à l'Ufolep des Hautes Pyrénées pour être conservés à la disposition de nouvelles associations pratiquant les mêmes activités.

A Lézignan le 26 novembre 2010

Juin 2002
Rectifié Juin 2005
Et Novembre 2010

REGLEMENT INTERIEUR

- Les obligations du bureau :
1 - Le budget annuel est soumis au vote du bureau et de l'ensemble de l'assemblée avant le début de l'exercice.

2 - Les comptes sont tenus à jour régulièrement et le compte rendu financier doit être présenté à l'assemblée au plus tard 3 mois après la clôture de l'exercice.

- Les adhérents, les responsabilités :
1 - Les trajets des mineurs pour venir à l'association pour les entraînements ou pour les compétitions, sont sous la responsabilité des parents.

2 - Les parents sont responsables des adhérents mineurs jusqu'à l'arrivée du responsable de séance (même en cas de retard ou d'incidents empêchant sa venue), qui les prend à ce moment là en charge.

3 - L'association fonctionnant uniquement sur le principe du bénévolat, il est demandé à chaque adhérent un minimum d'investissement dans la vie associative (installation et rangement de la salle, réparation du matériel …)

4 - La prise de la licence sportive (obligatoire) implique l'acceptation des règlements de la fédération et donne accès aux formations, compétitions et classements.

- Adhésion au club :
Le bureau se réserve le droit d'accepter ou de refuser les nouveaux adhérents. La non-acceptation d'un membre n'est pas obligatoirement motivée par le bureau.

- Création de sections :
Le cas échéant, le bureau peut proposer à l'assemblée générale, la création de sections.
Ces sections devront tenir une comptabilité propre à leur activité. La section devra élire à la majorité des présents, lors d'une réunion à laquelle sera invitée la totalité des membres de la section, un responsable administratif ainsi qu'un responsable financier (pour 4 ans, année olympique). Ils auront pour tâche de présenter les projets, actions et comptes au bureau de l'association pour approbation annuelle lors de l'assemblée générale.
En aucun cas, l'autonomie de la section, dans ses réalisations et ses actions, ne sera reconnue par l'association. C'est l'association, qui décidera en dernier lieu, de l'acceptation ou non des demandes.

- Projet pédagogique et éducatif de l'association :
Afin de préparer un projet éducatif et pédagogique pour l'association, les animateurs pourront se retrouver lors de réunions régulières, provoquées par le président ou par une majorité d'animateurs (titulaires ou en cours de formations).

- Les séances d'entraînements :
Afin d'assurer la sécurité des adhérents, chaque début de saison ou chaque fois que nécessaire, des animateurs (titulaires ou en cours de formations) seront nommés " responsables " de créneaux horaires. Ils auront pour charge de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Ils seront habilités à renvoyer de la séance, toute personne se mettant en danger ou mettant en danger un autre individu ou risquant des détériorations de matériel collectif ou personnel.
Seuls les créneaux de tir libres sont sous la responsabilité de chacun et sont accessibles uniquement aux personnes ayant obtenu la validation de leur autonomie par l'animateur de leur séance.